Mobiliser les crédits impôt recherche et innovation

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est une mesure fiscale (art. L244 Quater B du CGI) qui permet de financer des activités de Recherche & Développement (R&D), sous forme de remboursement ou de réduction d’impôt sur les sociétés. Près de 20 000 entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité bénéficient du CIR chaque année. Les activités éligibles peuvent relever à la fois de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée ou simplement du développement expérimental. Le Crédit Impôt Recherche se monte à 30% des dépenses de R&D engagées par l’entreprise. Les dépenses éligibles comprennent notamment les dépenses de personnel, les dotations aux amortissements, les frais de fonctionnement, les dépenses de brevet, les dépenses de sous-traitance auprès de prestataires agréés, etc. Comprendre le fonctionnement de ce dispositif est essentiel pour en bénéficier. C’est ce qui est proposé lors de cette formation indispensable pour les entreprises technologique ou innovante à la recherche de leviers financiers.

1.3.1.3

Objectifs

  • Comprendre le fonctionnement des dispositifs CIR et CII pour sécuriser ses dossiers.
  • Identifier les activités et opérations ouvrant droit au CIR ou au CII
  • Distinguer les dépenses éligibles des dépenses non éligibles et calculer le montant du CIR.
  • Prévenir ou faire face à un contrôle fiscal du CIR.

Présentation de la formation

Méthode et outils pédagogiques

Vidéoprojection en mode séquentiel et global

– Etudes de cas concrets

– Exposés – discussions

– Le formateur s’appuie sur la méthode CAMS.

Un support pédagogique est remis au stagiaire.

Public concerné

Responsables et collaborateurs des services comptables et financiers, responsables de département/service Recherche et Développement (R&D) sensibilisés aux questions fiscales. Dirigeants d’entreprise innovante. 

Aucun prérequis n’est nécessaire pour participer à cette formation.

Préconisé : maximum 12 personnes

Durée de la formation

La formation est organisée sur une journée de 7 heures.

 

Le lieu

La formation est organisée dans l’entreprise ou dans une salle de formation à proximité de l’entreprise.

Evaluation de la formation

Une évaluation est proposée en début et fin de stage. 

Un questionnaire à chaud est remis au participant en fin de session afin d’évaluer la formation.

Nos tarifs

Tarif indicatif de base : 560 euros H.T

Option d’accompagnement e-learning: 300 euros H.T

Nous contacter pour un devis pour une formation intra.

 

Pierre MICHIEL

Autres formation(s) dispensée(s)

  • S’inscrire dans le cadre des Règlements REACH et BIOCIDE

Programme détaillé

COMMENT FONCTIONNENT LE CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE (CIR) ET LE CREDIT D’IMPÔT INNOVATION ? 

 Champs d’application – entreprises concernées – activités éligibles : définition de la notion de « recherche développement et de l’innovation » au sens de la fiscalité. 

 Les dépenses ouvrant droit au CIR ou au CII 

 Distinguer innovation et R&D (notion de verrou technologique), définition de ‘’ l’état de l’art’’. 

 Déterminer le montant du CIR – calcul de l’assiette : quelles sont les dépenses éligibles ? – dépenses internes et externes – subventions et dépenses déductibles de l’assiette – taux du CIR et du CII 

 Calculer le montant du CIR et du CII › Déclaration n°2069-A 

 Exercice de souscription de la déclaration n°2069 › Utilisation du CIR ou du CII – imputation sur l’impôt à payer – remboursement par la DGFIP – mobilisation de la créance : démarche et formalisme 

MONTAGE ET SÉCURISATION DU DOSSIER DE CIR 

 Constituer le dossier justificatif – contenu du dossier : les points fiscaux, les points techniques 

 Solliciter l’administration fiscale : 2 moyens de sécurisation du dossier – la procédure du rescrit en amont du projet – le contrôle sur demande au cours du projet 

 Recourir à un expert 

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