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Mobiliser les crédits impôt recherche et innovation

Mobiliser les crédits impôt recherche et innovation

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est une mesure fiscale (art. L244 Quater B du CGI) qui permet de financer des activités de Recherche & Développement (R&D), sous forme de remboursement ou de réduction d’impôt sur les sociétés. Près de 20 000 entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité bénéficient du CIR chaque année. Les activités éligibles peuvent relever à la fois de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée ou simplement du développement expérimental. Le Crédit Impôt Recherche se monte à 30% des dépenses de R&D engagées par l’entreprise. Les dépenses éligibles comprennent notamment les dépenses de personnel, les dotations aux amortissements, les frais de fonctionnement, les dépenses de brevet, les dépenses de sous-traitance auprès de prestataires agréés, etc. Comprendre le fonctionnement de ce dispositif est essentiel pour en bénéficier. C’est ce qui est proposé lors de cette formation indispensable pour les entreprises technologique ou innovante à la recherche de leviers financiers.

1.3.1.3

Objectifs

  • Comprendre le fonctionnement des dispositifs CIR et CII pour sécuriser ses dossiers.
  • Identifier les activités et opérations ouvrant droit au CIR ou au CII
  • Distinguer les dépenses éligibles des dépenses non éligibles et calculer le montant du CIR.
  • Prévenir ou faire face à un contrôle fiscal du CIR.

Présentation de la formation

Méthode et outils pédagogiques

Vidéoprojection en mode séquentiel et global

– Etudes de cas concrets

– Exposés – discussions

– Le formateur s’appuie sur la méthode CAMS.

Un support pédagogique est remis au stagiaire.

Public concerné

Responsables et collaborateurs des services comptables et financiers, responsables de département/service Recherche et Développement (R&D) sensibilisés aux questions fiscales. Dirigeants d’entreprise innovante. 

Aucun prérequis n’est nécessaire pour participer à cette formation.

Préconisé : maximum 12 personnes

Durée de la formation

La formation est organisée sur une journée de 7 heures.

 

Le lieu

La formation est organisée dans l’entreprise ou dans une salle de formation à proximité de l’entreprise.

Evaluation de la formation

Une évaluation est proposée en début et fin de stage. 

Un questionnaire à chaud est remis au participant en fin de session afin d’évaluer la formation.

Nos tarifs

Tarif indicatif de base : 560 euros H.T

Option d’accompagnement e-learning: 300 euros H.T

Nous contacter pour un devis pour une formation intra.

 

Pierre MICHIEL

Autres formation(s) dispensée(s)

  • S’inscrire dans le cadre des Règlements REACH et BIOCIDE

Programme détaillé

COMMENT FONCTIONNENT LE CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE (CIR) ET LE CREDIT D’IMPÔT INNOVATION ? 

 Champs d’application – entreprises concernées – activités éligibles : définition de la notion de « recherche développement et de l’innovation » au sens de la fiscalité. 

 Les dépenses ouvrant droit au CIR ou au CII 

 Distinguer innovation et R&D (notion de verrou technologique), définition de ‘’ l’état de l’art’’. 

 Déterminer le montant du CIR – calcul de l’assiette : quelles sont les dépenses éligibles ? – dépenses internes et externes – subventions et dépenses déductibles de l’assiette – taux du CIR et du CII 

 Calculer le montant du CIR et du CII › Déclaration n°2069-A 

 Exercice de souscription de la déclaration n°2069 › Utilisation du CIR ou du CII – imputation sur l’impôt à payer – remboursement par la DGFIP – mobilisation de la créance : démarche et formalisme 

MONTAGE ET SÉCURISATION DU DOSSIER DE CIR 

 Constituer le dossier justificatif – contenu du dossier : les points fiscaux, les points techniques 

 Solliciter l’administration fiscale : 2 moyens de sécurisation du dossier – la procédure du rescrit en amont du projet – le contrôle sur demande au cours du projet 

 Recourir à un expert 

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Pierre MICHIEL

Pierre MICHIEL

Ingénieur chimiste, formateur et conférencier, Pierre MICHIEL dirige l’ADER MEDITERRANEE, association cinquantenaire mobilisée en faveur du développement de l’enseignement et de la recherche. Son expertise de la formulation chimique en industrie, depuis plus de 30 ans, font de lui un allié précieux des entreprises technologiques et innovantes en recherche de financements externes.

Spécialiste de la gestion des contrats de recherche universitaire et industrielle, il maîtrise parfaitement les règlements européens REACH et BIOCIDE, et accompagne les entreprises à toutes étapes de la stratégie à la mise en oeuvre des projets de financements externes.

Formation(s) dispensée(s)

Mobiliser les Fonds européens

Prospective/Prospective financière

Mobiliser les fonds européens

1.3.1.2

Chaque année l’Union européenne redistribue 94% de son budget (environ 129 milliards d’euros) sous forme de subventions et de marchés publics. Les entreprises – PME et grands comptes –, associations, écoles, universités et collectivités territoriales sont directement bénéficiaires de ces aides réparties dans 42 grandes lignes de financement. Ce soutien, à des taux très attractifs, est une alternative crédible aux modes de financement publics et privés existants -subventions nationales ou locales, crowdfunding, prêts bancaires,..-, qu’il convient de préciser car cela ne concerne pas tous les projets. Le champ d’intervention est vaste et mérite donc d’être exploré, cette formation en sera une «boussole».

Objectifs

  • Savoir repérer les opportunités de financements européens

  • Savoir quels projets peuvent recevoir une subvention européennes

  • Comprendre le montage d’un dossier de demande de financement européen

Présentation de la formation

Méthode et outils pédagogiques

La formation est basée sur un cours magistrale. La présentation n’en est pas moins ludique et participative pour en assimiler les aspects théoriques. 

Les stagiaires sont invités à réaliser plusieurs exercices pratiques basés sur les projets qu’ils envisagent de conduire.

Un livret de formation et une attestation de suivi de la formation sont remis aux stagiaires.

Public concerné

Cette formation s’adresse aux porteurs de projets. Elus, cadres de l’administration, cadres associatifs mais aussi entreprises et structures d’accompagnement des  filières économiques.

Connaissances préalables requises : pas de prérequis.

Nombre minimum de participants : 6 (nous consulter pour une formation plus réduite ou individuelle)

Nombre maximum de participants : 12

Durée de la formation

Elle est au minimum de 7 heures réparties sur 1 journée

Le lieu

Nous accordons une grande importante au confort de nos stagiaires. Il sera donc proposé au choix d’organiser la formation au sein de votre entreprise ou institution ou dans un lieu  choisi avec soin pour sa localisation et ses prestations.

Evaluation de la formation

Une évaluation à chaud de la formation est demandée aux stagiaires. Puis, à l’issue d’une période de 3 mois suivant la dernière séance, le formateur adressera à chaque stagiaire un formulaire à compléter, permettant ainsi au formateur d’évaluer le suivi et l’impact de la formation. En fonction, de nouvelles actions pourront être mises en place à la demande de l’entreprise.

Modalités d’évaluation (objectifs & satisfaction) : cours magistral, mises en situation, exercices et quizz, tour de table, questionnaire d’évaluation, retour sur le plan d’action à mettre en place.

Nos tarifs

Nous contacter.

Nous examinerons également ensemble si vous le souhaiter les éventuelles prises en charge possibles pour votre formation selon votre situation

Christophe PONS

  • mailto:contact@spinroom.fr
  • LinkedIn
  • 06 35 02 63 57

Un accompagnement du stagiaire est prévu et offert post-formation selon le contrat ou la convention de formation.

Renseignements au 06 35 02 63 57

Télécharger la plaquette de présentation