Mobiliser les crédits impôt recherche et innovation

Mobiliser les crédits impôt recherche et innovation

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est une mesure fiscale (art. L244 Quater B du CGI) qui permet de financer des activités de Recherche & Développement (R&D), sous forme de remboursement ou de réduction d’impôt sur les sociétés. Près de 20 000 entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité bénéficient du CIR chaque année. Les activités éligibles peuvent relever à la fois de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée ou simplement du développement expérimental. Le Crédit Impôt Recherche se monte à 30% des dépenses de R&D engagées par l’entreprise. Les dépenses éligibles comprennent notamment les dépenses de personnel, les dotations aux amortissements, les frais de fonctionnement, les dépenses de brevet, les dépenses de sous-traitance auprès de prestataires agréés, etc. Comprendre le fonctionnement de ce dispositif est essentiel pour en bénéficier. C’est ce qui est proposé lors de cette formation indispensable pour les entreprises technologique ou innovante à la recherche de leviers financiers.

1.3.1.3

Objectifs

  • Comprendre le fonctionnement des dispositifs CIR et CII pour sécuriser ses dossiers.
  • Identifier les activités et opérations ouvrant droit au CIR ou au CII
  • Distinguer les dépenses éligibles des dépenses non éligibles et calculer le montant du CIR.
  • Prévenir ou faire face à un contrôle fiscal du CIR.

Présentation de la formation

Méthode et outils pédagogiques

Vidéoprojection en mode séquentiel et global

– Etudes de cas concrets

– Exposés – discussions

– Le formateur s’appuie sur la méthode CAMS.

Un support pédagogique est remis au stagiaire.

Public concerné

Responsables et collaborateurs des services comptables et financiers, responsables de département/service Recherche et Développement (R&D) sensibilisés aux questions fiscales. Dirigeants d’entreprise innovante. 

Aucun prérequis n’est nécessaire pour participer à cette formation.

Préconisé : maximum 12 personnes

Durée de la formation

La formation est organisée sur une journée de 7 heures.

 

Le lieu

La formation est organisée dans l’entreprise ou dans une salle de formation à proximité de l’entreprise.

Evaluation de la formation

Une évaluation est proposée en début et fin de stage. 

Un questionnaire à chaud est remis au participant en fin de session afin d’évaluer la formation.

Nos tarifs

Tarif indicatif de base : 560 euros H.T

Option d’accompagnement e-learning: 300 euros H.T

Nous contacter pour un devis pour une formation intra.

 

Pierre MICHIEL

Autres formation(s) dispensée(s)

  • S’inscrire dans le cadre des Règlements REACH et BIOCIDE

Programme détaillé

COMMENT FONCTIONNENT LE CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE (CIR) ET LE CREDIT D’IMPÔT INNOVATION ? 

 Champs d’application – entreprises concernées – activités éligibles : définition de la notion de « recherche développement et de l’innovation » au sens de la fiscalité. 

 Les dépenses ouvrant droit au CIR ou au CII 

 Distinguer innovation et R&D (notion de verrou technologique), définition de ‘’ l’état de l’art’’. 

 Déterminer le montant du CIR – calcul de l’assiette : quelles sont les dépenses éligibles ? – dépenses internes et externes – subventions et dépenses déductibles de l’assiette – taux du CIR et du CII 

 Calculer le montant du CIR et du CII › Déclaration n°2069-A 

 Exercice de souscription de la déclaration n°2069 › Utilisation du CIR ou du CII – imputation sur l’impôt à payer – remboursement par la DGFIP – mobilisation de la créance : démarche et formalisme 

MONTAGE ET SÉCURISATION DU DOSSIER DE CIR 

 Constituer le dossier justificatif – contenu du dossier : les points fiscaux, les points techniques 

 Solliciter l’administration fiscale : 2 moyens de sécurisation du dossier – la procédure du rescrit en amont du projet – le contrôle sur demande au cours du projet 

 Recourir à un expert 

Pierre MICHIEL

Pierre MICHIEL

Ingénieur chimiste, formateur et conférencier, Pierre MICHIEL dirige l’ADER MEDITERRANEE, association cinquantenaire mobilisée en faveur du développement de l’enseignement et de la recherche. Son expertise de la formulation chimique en industrie, depuis plus de 30 ans, font de lui un allié précieux des entreprises technologiques et innovantes en recherche de financements externes.

Spécialiste de la gestion des contrats de recherche universitaire et industrielle, il maîtrise parfaitement les règlements européens REACH et BIOCIDE, et accompagne les entreprises à toutes étapes de la stratégie à la mise en oeuvre des projets de financements externes.

Formation(s) dispensée(s)

Formulation des produits solaires

Formulation des produits solaires

Cette journée de formation est destinée à découvrir ou revoir les principes des rayonnements solaires et de leurs effets sur l’organisme en général et sur la peau en particulier. Sont présentées les méthodes d’évaluations des photo-protecteurs : in vitro et in vivo. Après un rappel sur la réglementation en vigueur un atelier permet de progresser en s’appuyant sur exemples concrets.

Objectifs

  • Conseiller efficacement sur les caractéristiques d’un produit solaire
  • Maitriser les méthodes de développement
  • Connaitre la réglementation

Présentation de la formation

Méthode et outils pédagogiques

Présentation magistrale en mode global et séquentiel suivi d’exercices concrêts.

Un support pédagogique est remis au stagiaire en fin de formation

Public concerné

Pharmaciens, médecins, formulateurs et commerciaux. Maximum 12 personnes.

Durée de la formation

1 journée (7 heures)

Le lieu

Au sein du Laboratoire de la société Hélioscience. 

Evaluation de la formation

Une évaluation est prévue en début et fin de session ainsi qu’une évaluation à chaud.

Nos tarifs

Nous contacter. Le tarif est établi sur devis après avoir pris connaissance des besoins de l’entreprise. Il pourra être proposé un suivi post formation dans la cadre de la convention ou du contrat. *

*Un accompagnement du stagiaire peut etre prévu et offert post-formation selon le contrat ou la convention de formation. 

Renseignements au 06 35 02 63 57

Votre formateur

Jean -Claude HUBAUD

Docteur en Science, conférencier, formateur, Président d’Hélioscience et de l’Ader Méditerranée, ayant participé à la création du pôle cosmétique de Provence.

Autres formation(s) dispensée(s)

  • Nous consulter

Jean-Claude HUBAUD

Jean-Claude HUBAUD

Docteur en Science, formateur et conférencier, Jean-Claude HUBAUD a plus de 20 ans d’expérience dans l’évaluation de la qualité, l’innocuité et l’efficacité des produits de protection solaire. Spécialiste des tests in vitro (les mieux corrélés avec les test in vivo) il partage aujourd’hui ses connaissances à travers une offre de formation de haut niveau. Par ailleurs, il est Président d’Hélioscience et de l’ADER Méditerranée, Jean Claude a, entre outre, participé à la création du Pôle cosmétique Provence.  Sa connaissance du monde entreprenarial et son expertise professionnelle lui permettent d’avoir une approche pragmatique et efficace pour les entreprises qui veulent aller de l’avant dans la formulation de demain

Formation(s) dispensée(s)

Sandrine BAILLET

Sandrine BAILLET

Chez Spinroom, c’est désormais Sandrine BAILLET qui vous accueille, vous conseille et vous met en relation avec nos experts en fonction de votre besoin. Titulaire d’un Master en sociologie de la faculté de Nice, ayant à son actif plusieurs années d’experiences auprès de grandes groupes, elle est officie aujourd’hui en tant que home office. Elle est à votre écoute au 06 35 02 63 57.

Communiquer efficacement avec Instagram

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Objectifs

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Présentation de la formation

Méthode et outils pédagogiques

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Public concerné

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Durée de la formation

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Le lieu

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Nos tarifs

Nous contacter. Le tarif est établi sur devis après avoir pris connaissance des besoins de l’entreprise. Il pourra être proposé un suivi post formation dans la cadre de la convention ou du contrat. *

*Un accompagnement du stagiaire peut etre prévu et offert post-formation selon le contrat ou la convention de formation. 

Renseignements au 06 33 04 37 57

Votre formateur

Ajoutez Nom et Prenom du formateur

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Autres formation(s) dispensée(s)

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Objectifs

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Présentation de la formation

Méthode et outils pédagogiques

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Public concerné

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Durée de la formation

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Evaluation de la formation

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Nos tarifs

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*Un accompagnement du stagiaire peut etre prévu et offert post-formation selon le contrat ou la convention de formation. 

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Etre membre élu du Comité social et économique (CSE) entreprises de plus de 50 salariés

Formation : Etre membre élu du Comité social et économique - entreprises de + de 50 salariés

L’évolution du dialogue social en entreprise depuis 2017 s’est orientée vers la création du comité social et économique, instance représentative du personnel, qui succède progressivement et depuis le 1ᵉʳ janvier 2018 aux anciennes instances représentatives tels que les délégués du personnel, le comité hygiène sécurité et conditions de travail et le comité d’entreprise. Le CSE devient ainsi l’unique institution représentative du personnel dans l’entreprise. Les missions et le fonctionnement du CSE varient en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise. Au-delà de certains seuils d’effectifs, les prérogatives du CSE sont plus importantes. SPINROOM, ses partenaires LEXEGALIS et YOUR OWN NEEDS préparent les membres ou futurs membres élus du CSE à appréhender leur mission, rôle et responsabilités.

A.1.4.6.2

Objectifs

  • Connaître le régime juridique et le fonctionnement du CSE
  • Etre en capacité de négocier le mode de fonctionnement du CSE et d’exercer les moyens d’actions alloués aux élus 
  • Savoir adopter les bonnes pratiques pour préparer et participer aux réunions du CSE dans le cadre d’un dialogue social.

Présentation de la formation

Public concerné

Cette formation s’adresse aux membres élus au CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés, titulaires ou suppléants, représentant de section syndicale, représentant syndical au CSE.

Minimum 8 personnes – Maximum 12 personnes.

Méthode et outils pédagogiques

Phase 1–  Appréhension par les stagiaires du sujet dans sa globalité, bilan des connaissances, échanges de pratique  (brainstorming ou travail de groupe sur les notions)

Phase 2  – Apport théorique consistant à définir les notions de base, décrire le régime juridique applicable et faire un point d’actualité (jurisprudence, dernières évolutions législatives et conventionnelles).

 

Phase 3 – Apport pratique par la mise en œuvre des acquis sous forme de jeux de rôle, d’argumentation, de cas pratiques (construits à partir de situations vécues dans les fonctions de conseil RH du formateur ou de jurisprudences sociales)

Durée de la formation

La formation se déroule sur 5 jours.

(35 heures)

Il est recommandé d’organiser la formation en deux sessions : l’une de 3 journées consécutives, l’autre, portant sur le volet économique de 2 journées quelques jours ou semaines plus tard afin de respecter le rythme d’apprentissage.

Evaluation de la formation

Cas pratiques sous forme d’ateliers en cours de formation et organisation d’un QCM en fin de session

Le lieu

Nos formations intra peuvent se dérouler en entreprise. Nous organisons également des formations dans des lieux adaptés. Nous privilégions le confort de nos stagiaires pour une formation réussie.

Nos tarifs

  • Les formations CSE sont financés dans le cadre du budget de votre CSE.

Nous consulter. 

 

 

*Un accompagnement du stagiaire peut être prévu et offert post-formation selon le contrat ou la convention de formation. 

Renseignements au 06 35 02 63 57

Vos formateurs

Frédéric BERTUCCI

Delphine WITKOWKY

Delphine WITKOWSKI

Bruno PINSAC

Autres formation(s) dispensée(s)

Frédéric BERTUCCI

Frédéric BERTUCCI

Dirigeant de la société LEXEGALIS spécialisée en droit du travail et en gestion ressources humaines, Frédéric BERTUCCI, diplômé en droit de l’Université d’Aix-Marseille apporte son expérience et ses connaissances aux entreprises aussi bien dans l’élaboration de leur stratégie RH que dans la mise en place d’outils adaptés à la gestion des relations au travail. 

Frédéric  s’est naturellement beaucoup intéressé aux effets de la mise en place du Comité social et économique pour les entreprises dès la publication de l’ordonnance sur la nouvelle organisation du dialogue social en septembre 2017. 

Devenu spécialiste de ce sujet et auteur du guide digital CSE, il intervient aujourd’hui en tant que formateur sur ce thème.  expertise en droit du travail et en gestion RH

 

Mon expérience de consultant me permet, au cours de mes formations, de développer  les aspects concrets et pratiques du droit social. La transmission de compétences ne pouvant se faire qu’en passant par la notion de plaisir, j’invite les apprenants à échanger, construire et avancer ensemble »

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Formation(s) dispensée(s)

Bruno PINSAC

Bruno PINSAC

Bruno PINSAC, dirigeant de la Société Your Own Needs, est Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes, diplômé de l’ICS et du Conservatoire National des Arts et Métiers. Bruno PINSAC dispose d’une riche expérience du monde industriel en France et à l’étranger. Il a à cœur d’accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de stratégies gagnantes. Il a ainsi conjugué de nombreuses expériences à des postes-clés dans de grandes entreprises des filières agro-alimentaire, pharmaceutique, ou encore dans les biotechnologies. Pragmatique, il  sait aller à l’essentiel en recherchant prioritairement à satisfaire les besoins des entreprises. Ce passionné des gréements anciens, ancré en PACA, est investi dans la formation depuis plusieurs années. Son expertise est un atout pour une parfaite compréhension des mécanismes financiers que tout membre élu du CSE doit connaitre et maîtriser.

Accompagner mes clients dans leur pratique du droit du travail, c’est avant tout m’adapter au quotidien à leur besoins, leurs missions et  leurs valeurs. Le responsable financier doit savoir parler aussi bien de trésorerie que de management d’organisation ou de stratégie commerciale  » Bruno PINSAC – Courrier des cadres. Mars 2000

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