Mobiliser les crédits impôt recherche et innovation

Mobiliser les crédits impôt recherche et innovation

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est une mesure fiscale (art. L244 Quater B du CGI) qui permet de financer des activités de Recherche & Développement (R&D), sous forme de remboursement ou de réduction d’impôt sur les sociétés. Près de 20 000 entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité bénéficient du CIR chaque année. Les activités éligibles peuvent relever à la fois de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée ou simplement du développement expérimental. Le Crédit Impôt Recherche se monte à 30% des dépenses de R&D engagées par l’entreprise. Les dépenses éligibles comprennent notamment les dépenses de personnel, les dotations aux amortissements, les frais de fonctionnement, les dépenses de brevet, les dépenses de sous-traitance auprès de prestataires agréés, etc. Comprendre le fonctionnement de ce dispositif est essentiel pour en bénéficier. C’est ce qui est proposé lors de cette formation indispensable pour les entreprises technologique ou innovante à la recherche de leviers financiers.

1.3.1.3

Objectifs

  • Comprendre le fonctionnement des dispositifs CIR et CII pour sécuriser ses dossiers.
  • Identifier les activités et opérations ouvrant droit au CIR ou au CII
  • Distinguer les dépenses éligibles des dépenses non éligibles et calculer le montant du CIR.
  • Prévenir ou faire face à un contrôle fiscal du CIR.

Présentation de la formation

Méthode et outils pédagogiques

Vidéoprojection en mode séquentiel et global

– Etudes de cas concrets

– Exposés – discussions

– Le formateur s’appuie sur la méthode CAMS.

Un support pédagogique est remis au stagiaire.

Public concerné

Responsables et collaborateurs des services comptables et financiers, responsables de département/service Recherche et Développement (R&D) sensibilisés aux questions fiscales. Dirigeants d’entreprise innovante. 

Aucun prérequis n’est nécessaire pour participer à cette formation.

Préconisé : maximum 12 personnes

Durée de la formation

La formation est organisée sur une journée de 7 heures.

 

Le lieu

La formation est organisée dans l’entreprise ou dans une salle de formation à proximité de l’entreprise.

Evaluation de la formation

Une évaluation est proposée en début et fin de stage. 

Un questionnaire à chaud est remis au participant en fin de session afin d’évaluer la formation.

Nos tarifs

Tarif indicatif de base : 560 euros H.T

Option d’accompagnement e-learning: 300 euros H.T

Nous contacter pour un devis pour une formation intra.

 

Pierre MICHIEL

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Autres formation(s) dispensée(s)

  • S’inscrire dans le cadre des Règlements REACH et BIOCIDE

Programme détaillé

COMMENT FONCTIONNENT LE CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE (CIR) ET LE CREDIT D’IMPÔT INNOVATION ? 

 Champs d’application – entreprises concernées – activités éligibles : définition de la notion de « recherche développement et de l’innovation » au sens de la fiscalité. 

 Les dépenses ouvrant droit au CIR ou au CII 

 Distinguer innovation et R&D (notion de verrou technologique), définition de ‘’ l’état de l’art’’. 

 Déterminer le montant du CIR – calcul de l’assiette : quelles sont les dépenses éligibles ? – dépenses internes et externes – subventions et dépenses déductibles de l’assiette – taux du CIR et du CII 

 Calculer le montant du CIR et du CII › Déclaration n°2069-A 

 Exercice de souscription de la déclaration n°2069 › Utilisation du CIR ou du CII – imputation sur l’impôt à payer – remboursement par la DGFIP – mobilisation de la créance : démarche et formalisme 

MONTAGE ET SÉCURISATION DU DOSSIER DE CIR 

 Constituer le dossier justificatif – contenu du dossier : les points fiscaux, les points techniques 

 Solliciter l’administration fiscale : 2 moyens de sécurisation du dossier – la procédure du rescrit en amont du projet – le contrôle sur demande au cours du projet 

 Recourir à un expert 

Pierre MICHIEL

Pierre MICHIEL

Ingénieur Chimiste, Formateur et Conférencier, Pierre MICHIEL dirige  l’Ader Méditerrannée association cinquantenaire mobilisée en faveur du développement de l’enseignement et de la recherche. Son expertise de la formulation chimique en industrie depuis plus de 30 ans comme des leviers des crédits d’impôt recherche et innovation font de lui un allié précieux des entreprises technologiques et innovantes en recherche de financements externes.

Spécialiste de la gestion des contrats de Recherche universitaire et industrielle, il maîtrise parfaitement les règlements Européens REACH et BIOCIDE et accompagne les entreprises à toutes les étapes de la stratégie à la mise en oeuvre des projets.

Formation(s) dispensée(s)

Formulation des produits solaires

Formulation des produits solaires

Cette journée de formation est destinée à découvrir ou revoir les principes des rayonnements solaires et de leurs effets sur l’organisme en général et sur la peau en particulier. Sont présentées les méthodes d’évaluations des photo-protecteurs : in vitro et in vivo. Après un rappel sur la réglementation en vigueur un atelier permet de progresser en s’appuyant sur exemples concrets.

Objectifs

  • Conseiller efficacement sur les caractéristiques d’un produit solaire
  • Maitriser les méthodes de développement
  • Connaitre la réglementation

Présentation de la formation

Méthode et outils pédagogiques

Présentation magistrale en mode global et séquentiel suivi d’exercices concrêts.

Un support pédagogique est remis au stagiaire en fin de formation

Public concerné

Pharmaciens, médecins, formulateurs et commerciaux. Maximum 12 personnes.

Durée de la formation

1 journée (7 heures)

Le lieu

Au sein du Laboratoire de la société Hélioscience. 

Evaluation de la formation

Une évaluation est prévue en début et fin de session ainsi qu’une évaluation à chaud.

Nos tarifs

Nous contacter. Le tarif est établi sur devis après avoir pris connaissance des besoins de l’entreprise. Il pourra être proposé un suivi post formation dans la cadre de la convention ou du contrat. *

*Un accompagnement du stagiaire peut etre prévu et offert post-formation selon le contrat ou la convention de formation. 

Renseignements au 06 35 02 63 57

Votre formateur

Jean -Claude HUBAUD

Docteur en Science, conférencier, formateur, Président d’Hélioscience et de l’Ader Méditerranée, ayant participé à la création du pôle cosmétique de Provence.

Autres formation(s) dispensée(s)

  • Nous consulter

Jean-Claude HUBAUD

Jean-Claude HUBAUD

Docteur en Science, formateur et conférencier, Jean-Claude HUBAUD a plus de 20 ans d’expérience dans l’évaluation de la qualité, l’innocuité et l’efficacité des produits de protection solaire. Spécialiste des tests in vitro (les mieux corrélés avec les test in vivo) il partage aujourd’hui ses connaissances à travers une offre de formation de haut niveau. Par ailleurs, il est Président d’Hélioscience et de l’ADER Méditerranée, Jean Claude a, entre outre, participé à la création du Pôle cosmétique Provence.  Sa connaissance du monde entreprenarial et son expertise professionnelle lui permettent d’avoir une approche pragmatique et efficace pour les entreprises qui veulent aller de l’avant dans la formulation de demain

Formation(s) dispensée(s)

Sandrine BAILLET

Sandrine BAILLET

Chez Spinroom, c’est désormais Sandrine BAILLET qui vous accueille, vous conseille et vous met en relation avec nos experts en fonction de votre besoin. Titulaire d’un Master en sociologie de la faculté de Nice, ayant à son actif plusieurs années d’experiences auprès de grandes groupes, elle est officie aujourd’hui en tant que home office. Elle est à votre écoute au 06 35 02 63 57.

Jean Henri OLIVIER

Jean Henri OLIVIER

De ses multiples expériences professionnelles dans le domaine de l’industrie et de la formation mais aussi de ses recherches sur l’andragogie, Jean-Henri a tiré une méthode pédagogique globale et originale qu’il partage aujourd’hui avec des instituts de formation et des formateurs en quête de performance. 

Passionné par le sujet, il rédige fréquemment des articles synthétiques qui sont autant de petits cailloux sur la voie de l’amélioration de la transmission des savoirs à un public varié.

 

CONCEPTEUR DE LA MÉTHODE PEDAGOGIQUE © C.A.M.S. Marque déposée à l’INPI le 14/03/2018 sous le N° National 18 4 437 121 
C.A.M.S. (COGNISCIENCES – ANDRAGOGIE – MÉMOIRE – SERVUCTION) vise la plus haute performance cognitive. 

Formation(s) dispensée(s)

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Communiquer efficacement avec Instagram

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Objectifs

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Présentation de la formation

Méthode et outils pédagogiques

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Durée de la formation

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Le lieu

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Nos tarifs

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Communiquer efficacement avec facebook

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Maitriser les réseaux sociaux

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Protocole et relations publiques

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